J.O. 252 du 30 octobre 2007
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Décision n° 2007-853 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005-458 du 6 juillet 2005 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
NOR : CSAX0701853S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2005-458 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe IV à la décision no 2005-458 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SA LV & Co et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E I V (1)
Nom du service : MFM.
Secteur d'implantation : Chambéry.
Fréquence : 106,4 MHz.
Adresse du site : Towercast, lieudit Les Tonys, 73160 Saint-Sulpice.
Altitude du site (NGF) : 724 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
(1) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal=============================================
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JO no 252 du 30/10/2007 texte numéro 101
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